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Articles par catégorie
- Catégorie : Articles presse
- Catégorie : Notes d'actualités
- 📢 3 mandats successifs au CSE, est-ce la fin ? ⏳
- En cas de fortes chaleurs, le salarié peut-il quitter son poste de travail ?
- Tous les salariés doivent bénéficier des ASC dès leur premier jour de travail
- La superficie du local mis à la disposition du CSE
- Calcul de la participation : le Conseil d’État rend sa décision
- Congés payés : une salve d’arrêts du 13 septembre met le droit français en conformité avec le droit européen !
- Bons d’achat et cadeaux attribués pour la Coupe du monde de rugby et pour les JO
- Couper l’eau chaude des sanitaires en entreprise, c’est possible !
- Bons d’achats et jeux olympiques
- Dernières actualités pour les CSE
- Le droit d’alerte en cas d’atteinte au droit des personnes s’impute sur ses heures de délégation
- Prévenir les conduites addictives en milieu professionnel
- Un règlement intérieur peut être suspendu pour défaut de consultation du CSE
- Prime pouvoir d’achat : consultation du CSE et négociation collective
- Pas de consultation du CSE en cas de dispense de reclasser le salarié déclaré inapte
- Durée de conservation des documents pour un CSE
- Les indicateurs environnementaux devant figurer dans la BDESE enfin fixés par décret
- Chèques-vacances : bientôt utilisables pour payer les billets de train
- L’actu des CSE
- Formation SSCT : le cadre légal évolue
- Le plafond de défiscalisation des chèques cadeaux est porté à 250 euros
- Catégorie : Notes techniques