Formation économique / Bases du CSE : 3 jours

Les bases du CSE : Formation initiale au fonctionnement de l’instance et aux principales attributions

En Bref

Vous êtes élu pour la première fois au Comité Social et Économique. Remplir à la fois les anciens rôles des DP, du CE et du CHSCT est une mission difficile. Cette formation vous permet de maîtriser le fonctionnement du comité et ses principales attributions.

Dispensée par un ancien élu de CE fort de 10 années d’expérience, elle aborde en détail les rôles & missions des élus de CSE, au cours de 3 journées passionnantes, alternant explications, quiz, jeux de rôles, mises en situation. Elle entre dans le cadre des 5 jours de formation économique des élus.

Durée

3 Jours
Possibilité de suivre cette formation en dehors de vos heures de délégation

Public

Les membres du CSE. Nouveaux élus d’un Comité Social et Économique
Les élus qui souhaitent mettre à niveau leurs connaissances.

Coût

A partir de 1250 € nets pour 6 stagiaires et par journée de formation.

Objectifs

Acquérir les fondamentaux du mandat d’élu au CSE.
Comprendre et appréhender son rôle et ses droits.
Connaître les attributions du CSE.

Lieu

Les stages se déroulent au choix dans votre établissement, en nos locaux ou un lieu à définir, en distanciel.

Les « + »

Entre dans le cadre des 5 jours de formation économique obligatoire des élus (Art. L2315-63 du Code du Travail).
Agrément de la DIRECCTE.
Animation par un spécialiste des IRP et du dialogue social.

Programme

Formation initiale des élus CSE (Comité Social et Économique) incluant les nouveautés liées aux lois Macron, qui entre dans le cadre des 5 jours de formation économique obligatoire des élus.

Historique

Acquérir les bases du droit social Français, les OS, le CSE.
Notions de base du droit Français (constitution, les différents codes, conventions collectives, fonctionnement et hiérarchie des textes).

Les fondamentaux du CSE

Le texte fondateur et sa retranscription dans le Code du travail.
Le champ d’action des élus issu du regroupement des instances en CSE.
L’entité CSE : forme juridique, attributions, contraintes et risques

  • Travail individuel puis collectif sur les prérogatives du CSE
La composition du CSE

Les membres (élus, non élus, titulaires, suppléants, président…).
Les invités de droit (Médecin du travail…).
Les autres invités (les intervenants ponctuels…)

  • Travail en groupe : la notion de travail en équipe (1/2)
Prérogatives des membres et fonctions

Fonctions au sein du CSE (secrétaire, trésorier, référent harcèlement…).
Fonctions au sein des commissions (SSCT…).
Les moyens globaux (la délégation, les entretiens, statut protecteur…)

Le fonctionnement de l’instance

Les réunions (du déroulé à l’organisation des réunion).
ODJ, PV, convocations (de la théorie à l’application réelle).
La vie du mandat (remplacement des membres, élections partielles, …)

  • Mise en situation : réunion du CSE
Les moyens du CSE

Les budgets (les différents budgets, non-fongibilité…)..
L’entrée dans le Code du commerce (obligations & contraintes).
Les autres moyens (local, communication, formation…)

Les différents types de CSE et leur articulation

Le Comité Social & Economique d’établissement.
Le Comité Social et Economique Central.
Autres formes (UES, comité de groupe, comité européen…)

  • Travail en groupe : la notion de travail en équipe (2/2)
Les attributions économiques

Information aux salariés, BDES, consultations, expertises.
Les alertes du CSE (les 4 droits d’alerte).
Autres champs d’action (SSCT, défense des salariés, négociation …)

  • Élaboration d’un plan d’action avec les élus
Les attributions sociales

Les activités (le monopole exclusif du CSE, les champs autorisés).
L’URSSAF (tous les principes légaux et de non-discrimination).
Règles de gestion (règles de gestion interne pour éviter les dysfonctionnements).