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Jeux olympiques Athènes

Bons d’achats et jeux olympiques

Un dispositif exceptionnel d’attribution de bons d’achat et de cadeaux en nature est prévu par le ministère de l'Économie

bons d'achat
À l’occasion des Jeux olympiques 2024 et de la Coupe du monde de rugby 2023, un dispositif exceptionnel d’attribution de bons d’achat et de cadeaux en nature est prévu par le ministère de l’Économie.
 
Dans un communiqué de presse du 11 janvier 2023, le ministère de l’Économie et des Finances a fait savoir que les CSE ou, à défaut de CSE, les employeurs auront des possibilités élargies d’attribution de bons d’achat et de cadeaux en nature exclus de l’assiette des cotisations et contributions sociales au titre de la Coupe du monde de Rugby 2023 et des Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024.
Ces billets, bons d’achat et cadeaux seront exonérés de cotisations sociales dès lors que leur montant n’excédera pas 25 % du PMSS par an et par salarié, soit 917 € en 2023.
 
Ils pourront :
  • attribuer des places pour assister aux épreuves sportives de 2023 et de 2024
  • sous la forme de billets ou de bons d’achat et cadeaux en nature
  • ainsi que les prestations associées, transport, hébergement, cadeaux divers…
  • jusqu’à 917 € en 2023, soit 5 fois plus qu’habituellement.
 
À noter : si ce plafond est dépassé, seule la somme qui excède ce plafond sera soumise aux cotisations sociales.