La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail modifie le cadre légal de la formation SSCT (santé, de sécurité et de conditions de travail). Voici les nouvelles règles qui seront en vigueur à partir du 31 mars 2022.
Les membres du CSE ainsi que le référent harcèlement du CSE bénéficient tous de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail mais avec de nouvelles particularités.
La formation SSCT est d’une durée minimale de cinq jours lors du premier mandat.
En cas de renouvellement de ce mandat, la formation SSCT est d’une durée minimale :
- De trois jours pour chaque membre de la délégation du personnel, quelle que soit la taille de l’entreprise ;
- De cinq jours pour les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail dans les entreprises d’au moins trois cents salariés.
Cette modification légale est importante et comportera des formations à plusieurs vitesses entre les nouveaux élus, les élus qui renouvellent leur mandat et ceux qui feront partie de la commission SSCT.