Formation en 1 journée sur la BDESE
BDESE : exercez pleinement vos attributions économiques
En bref :
Rendue obligatoire par la loi de juin 2013, la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE), là où elle a été créée, reste le plus souvent en-deçà des besoins des représentants du personnel.
La BDESE est un pilier de l’information des élus au CSE : l’ensemble des éléments concernant les consultations périodiques et fournis par l’employeur doivent y figurer.
La loi climat du 22 août 2022 a modifié les prérogatives des CSE principalement par de nouveaux droits à l’information et à la consultation. La base de données économiques et sociales (BDES) s’est vue ajouter un volet environnemental devenant la BDESE.
Cette formation vous permettra de réfléchir à l’outil utile pour vous et de peser sur sa mise en place ou son amélioration.
Cette formation, dispensée par un ancien élu de CSE, prend en compte les plus récentes dispositions légales. Vous y aborderez en détail la BDESE, ce qu’elle peut / doit contenir, son utilité et comment en faire le meilleur usage.
Objectifs :
- Avoir accès à l’information.
- Savoir exploiter l’information.
Public :
- Les membres du CSE.
- La commission économique.
- Les délégués syndicaux.
Les plus :
- Pédagogie et expérience du formateur, ancien élu de CSE, spécialiste des IRP et du dialogue social.
- Des conseils pragmatiques et personnalisés.
Coût :
A partir de 1 350 € nets pour 6 stagiaires
Lieu :
Stage intra, au choix dans votre établissement, en nos locaux ou un lieu à définir.
L’objet « BDESE »
- Qu’est-ce qu’une base de données ?
- Son cadre légal
- L’accès à la BDESE et l’obligation de discrétion des élus
Quel impact de la BDESE sur le rôle économique des IRP ?
- Impact sur l’information/consultation du CSE
- Les informations périodiques
- Le support à la consultation
- Quiz interactif : l’impact de la BDESE sur l’accès et le traitement de l’information
Le contenu de la BDESE
- Le périmètre de la base données économiques et sociales (effectif)
- L’impact de la négociation par accord collectif
- Les informations dans la BDESE
- La durée
- Les rubriques d’une BDESE en fonction de l’effectif
- Les éléments constituant la BDESE
L’exploitation de la BDESE
- Par un cas pratique, interpréter les différentes informations économiques contenues dans la BDESE. Quel usage peut-on en faire ? Quel lien faire les orientations stratégiques de l’entreprise ?
Quand et comment se servir de la BDESE ? (Consultations, négociation, information des salariés, conseil d’administration ou de surveillance, proposer des orientations alternatives)
Se forger un avis motivé, la possibilité d’expertise
Points clés pour un outil efficace
Cas pratique :
- exploiter les informations économiques recueillies dans la BDESE pour alimenter les consultations annuelles