L’Urssaf apporte, sur sont site internet, des précisions concernant l’exonération des bons d’achat et cadeaux attribués aux salariés pour la Coupe du monde de rugby 2023 et les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024.
Dans un communiqué de presse du 11 janvier 2023, le gouvernement avait annoncé un dispositif d’exonération spécifique pour les bons d’achat et cadeaux attribués aux salariés par le CSE au titre de la coupe du monde de rugby 2023 et des jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 (voir notre article Bons d’achats et jeux olympiques). Cette mesure s’applique également aux bons d’achat et cadeaux attribués au titre de ces événements par l’employeur en l’absence de CSE dans l’entreprise.
Afin d’encourager une large participation du public à la Coupe du monde de rugby 2023 et aux Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, les comités sociaux et économiques (CSE), ou les employeurs en l’absence de CSE, peuvent accorder aux salariés des bons d’achat et /ou des cadeaux en nature au titre de ces deux compétitions sportives dans des conditions exceptionnelles.
Les bons d’achat et les cadeaux en nature attribués au titre de ces deux compétitions peuvent être exonérés de cotisations sociales sous réserve de respecter les conditions suivantes :
- les bons d’achat ne doivent être utilisables que dans les boutiques officielles de ces deux compétitions (sur internet ou en boutique) ;
- les cadeaux en nature (billets, transport, hébergement, cadeaux divers…) ne doivent provenir que des boutiques officielles de ces deux compétitions (sur internet ou en boutique) ;
- les bons d’achat et/ou cadeaux en nature sont attribués par le comité social et économique (CSE), ou par l’employeur en l’absence de CSE, et ce jusqu’au 8 septembre 2024 pour les Jeux paralympiques de Paris 2024 ;
- le montant total des bons d’achat et/ou cadeaux en nature attribués au titre de ces deux compétitions sportives ne doit pas dépasser 25 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale par salarié et par année civile (en 2023 et 2024), soit 917 € en 2023. Si ce plafond est dépassé, le dépassement sera soumis à cotisations sociales.
Exemple :
En 2023, un salarié reçoit du CSE de son entreprise un bon d’achat pour la Coupe du monde de rugby 2023 d’une valeur de 917 € utilisable dans les boutiques officielles. Ce bon d’achat est totalement exonéré de cotisations sociales.
En 2024, ce même salarié perçoit des billets pour assister à des épreuves des Jeux olympiques. Ces billets d’une valeur totale de 900 € ont été achetés dans les boutiques officielles. Ces billets sont totalement exonérés de cotisations sociales.
Source : https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-employeur/bons-achat-cadeaux.html