Formation économique complète : 5 jours

Formation complète au fonctionnement de l’instance et aux attributions du CSE

En Bref

Vous êtes élu pour la première fois au CSE, qui remplace les anciennes Instances Représentatives du Personnel. Cette formation complète vous permet d’appréhender tous ses champs de compétence, d’en maitriser le fonctionnement, ses attributions, droits et devoirs, et de vous initier à la compréhension des comptes de l’entreprise.

Cette formation complète, dispensée par un ancien élu de CE fort de 10 années d’expérience, aborde en détail les rôles & missions des élus de CSE et la compréhension de l’économie d’entreprise, au cours de 5 journées passionnantes. Elle alterne explications, quiz, jeux de rôles et mises en situation et entre dans le cadre des 5 jours de formation économique des élus.

Durée

5 Jours
Possibilité de suivre cette formation en dehors de vos heures de délégation.

Public

Les membres du CSE. Nouveaux élus d’un Comité Social et Économique.
Les élus qui souhaitent mettre à niveau leurs connaissances.

Coût

A partir de 1350 € nets pour 6 stagiaires et par journée de formation.

Objectifs

Acquérir les fondamentaux du mandat d’élu au CSE.
Comprendre et appréhender son rôle et ses droits.
Connaître les attributions du CSE.
S’initier au fonctionnement de l’entreprise, analyser l’information reçue

Lieu

Les stages se déroulent au choix dans votre établissement, en nos locaux ou un lieu à définir, en distanciel.

Les « + »

Entre dans le cadre des 5 jours de formation économique obligatoire des élus (Art. L2315-63 du Code du Travail).
Agrément de la DREET (ex-DIRECCTE).
Animation par un spécialiste des IRP et du dialogue social.

Programme

Formation complète des élus CSE (Comité Social et Économique) incluant les nouveautés liées aux lois Macron, qui entre dans le cadre des 5 jours de formation économique obligatoire des élus.

Historique
Acquérir les bases du droit social Français, les OS, le CSE.
Notions de base du droit Français (constitution, les différents codes, conventions collectives, fonctionnement et hiérarchie des textes).

Les fondamentaux du CSE
Le texte fondateur et sa retranscription dans le Code du travail.
Le champ d’action des élus issu du regroupement des instances en CSE.
L’entité CSE : forme juridique, attributions, contraintes et risques

  • Travail individuel puis collectif sur les prérogatives du CSE

La composition du CSE
Les membres (élus, non élus, titulaires, suppléants, président…).
Les invités de droit (Médecin du travail…).
Les autres invités (les intervenants ponctuels…)

  • Travail en groupe : la notion de travail en équipe (1/2)

Prérogatives des membres et fonctions
Fonctions au sein du CSE (secrétaire, trésorier, référent harcèlement…).
Fonctions au sein des commissions (SSCT…).
Les moyens globaux (la délégation, les entretiens, statut protecteur…)

Le fonctionnement de l’instance
Les réunions (du déroulé à l’organisation des réunion).
ODJ, PV, convocations (de la théorie à l’application réelle).
La vie du mandat (remplacement des membres, élections partielles, …)

  • Mise en situation : réunion du CSE

Les moyens du CSE
Les budgets (les différents budgets, non-fongibilité…)..
L’entrée dans le Code du commerce (obligations & contraintes).
Les autres moyens (local, communication, formation…)

Les différents types de CSE et leur articulation
Le Comité Social & Economique d’établissement.
Le Comité Social et Economique Central.
Autres formes (UES, comité de groupe, comité européen…)

  • Travail en groupe : la notion de travail en équipe (2/2)

Les attributions économiques
Information aux salariés, BDES, consultations, expertises.
Les alertes du CSE (les 4 droits d’alerte).
Autres champs d’action (SSCT, défense des salariés, négociation …)

  • Élaboration d’un plan d’action avec les élus

Les attributions sociales
Les activités (le monopole exclusif du CSE, les champs autorisés).
L’URSSAF (tous les principes légaux et de non-discrimination).
Règles de gestion (règles de gestion interne pour éviter les dysfonctionnements).

Les attributions en matière de négociation
Les cas où le CSE peut négocier

L’organisation juridique de l’entreprise
Les différents types d’entreprises

Les notions de base de l’analyse financière
Appréhender le fonctionnement économique de l’entreprise

Les grands principes de la restructuration d’entreprise
PSE, RCC, accords de compétitivité…