En ce début 2023, quelques nouveautés sont à connaître et à appliquer.
- Le seuil d’exonération des bons d’achat passe à 183 €
- Conseil national de la refondation : les Assises du Travail ont étés lancées le 2 décembre 2022
- Nouvelle définition du corps électoral (L2314-18 CT) : les salariés assimilés à l’employeur sont inclus dans les listes électorales (mais toujours non éligibles)
- Épargne salariale (D3345-1 CT) : en cas d’accord conclu au sein d’un CSE, le PV du CSE est transmis à l’administration en même que les autres pièces; il en est maintenant de même en cas de désaccord