Rubrique “Paroles d’experts” du magazine SocialCSE, numéro 123
Après une période de Covid pendant laquelle l’Urssaf avait suspendu ses inspections, on constate une intensification de ces dernières au sein des entreprises. Il est important de rappeler que c’est d’abord l’entreprise qui fait l’objet de ces vérifications, actuellement sur les exercices 2020 et 2021, et notamment sur l’activité partielle selon les contrôleurs Urssaf que nous avons rencontrés. C’est ensuite au tour du CSE dont la vérification de l’organisme porte en grande partie sur l’utilisation du montant de la subvention versée par l’employeur au CSE.
Depuis 6 mois, nous avons accompagné un certain nombre de nos clients lors de ces contrôles, ce qui nous a permis de dresser une liste de points importants, sur la base de nos constats :
- Les feuilles d’émargement des distributions de cartes-cadeaux, de chèques Culture ou liées à des événements ainsi que les dotations remises aux ouvrants droit, doivent être signées par le salarié, ou la personne à qui il a été donné procuration. À noter qu’un e-mail ou un document doit pouvoir justifier de cette procuration.
- Le nombre de cartes-cadeaux commandées doit correspondre au nombre de personnes indiquées sur la feuille d’émargement. En cas d’écart, le CSE doit pouvoir justifier de l’utilisation des cartes restantes.
- Les bénéficiaires des activités sociales et culturelles (ASC) sont l’ensemble des salariés ayant en leur possession un contrat, y compris les stagiaires. • Les prestataires extérieurs choisis par le CSE doivent disposer d’un numéro d’immatriculation en règle. Dans le cas contraire, le CSE pourra être soupçonné de travail illicite. Les fournisseurs concernés sont notamment ceux qui animent les arbres de Noël ou ceux qui assurent les services de bien-être (yoga, musique…)
- Les prestations doivent bénéficier à l’ensemble des salariés, sans distinction liée au contrat de travail ou à la catégorie professionnelle.
Notre conseil : informez-vous et formez-vous sur ce sujet. L’Urssaf a en effet publié un guide et diffuse une vidéo sur YouTube apportant un certain nombre de réponses afin de vous aider dans votre mandat.
Formez-vous sur les ASC du CSE
Nathalie Marquant, directrice du pôle Comptabilité
François Lamy, expert-comptable