Établissement et présentation des comptes annuels
Notre mission
Vous accompagner dans l’établissement, la rédaction et la présentation de vos comptes annuels et de votre rapport d’activité du CSE
Les CSE se doivent de tenir une comptabilité et d’arrêter leurs comptes annuels en vue de leur approbation(*). Cette obligation légale, plus légère pour les CSE disposant de moins de 153 000 € de subvention, se doit d’être minutieusement effectuée en vue de sa présentation aux élus et salariés.
Le CSE a l’obligation de se faire accompagner par un expert-comptable afin de procéder à l’arrêté de ses comptes.
Lors d’une réunion dédiée à ce point, le trésorier du CSE présente l’arrêté des comptes et le rapport d’activité et de gestion financière du CSE. Le CSE, soumis à une obligation de transparence, devra diffuser ces documents auprès des salariés.
Comptes annuels et rapport d’activité
Grâce à notre équipe composée d’experts-comptables, de collaborateurs et d’anciens membres de CSE, nous nous engageons à vous aider dans toutes les étapes conduisant à l’approbation des comptes.
Nous nous engageons aussi à rédiger des rapports de manière pédagogique pour que la lisibilité soit le maître mot face aux élus et salariés.
(*) : depuis la loi du 5 mars 2014.
L’apport d’Ecodia Marquant
Le comité social et économique doit arrêter les comptes et nous pouvons assister les élus dans toutes les étapes de leurs obligations :
- Révision des comptes
- Établissement des comptes de résultat et bilan
- Émission d’une attestation pour vos comptes
- Rédaction des annexes et du rapport d’activité
- La réunion d’approbation des comptes à laquelle nous assistons
L’établissement et la présentation des comptes annuels sont des obligations sérieuses ; la confier à un expert-comptable est pour vous un gage de sécurité et de transparence.
Coût / Financement de la mission
Des missions sur mesure, adaptées à vos besoins. Taux de facturation journalier modulé :
- Pour les CSE en dessous du seuil de 153 000 € de subventions : à partir de 1 500 € en fonction de la mission.
- Pour les CSE au-dessus du seuil de 153 000 € de subventions : à partir de 3 000 € en fonction de la mission.
Déroulement de la mission
Références légales et éléments clés
Articles L2315-64 et suivants du Code du travail
Les éléments principaux :
Les comptes annuels du CSE sont établis selon les modalités définies par un règlement de l’Autorité des normes comptables (ANC) et en respect du Code du commerce.
Ils sont approuvés par les membres élus du comité réunis en séance plénière. La réunion au cours de laquelle les comptes sont approuvés porte sur ce seul sujet et fait l’objet d’un procès-verbal spécifique.
Au delà d’un certain seuil, l’assistance d’un expert-comptable est obligatoire. Pour les grands CSE, les comptes sont certifiés par un commissaire aux comptes.
Pour remplir ces obligations, le CSE établit un rapport présentant des informations qualitatives sur ses activités et sur sa gestion financière, de nature à éclairer l’analyse des comptes par les membres élus du comité et les salariés de l’entreprise.
Ce rapport est porté à la connaissance des salariés de l’entreprise, par tout moyen.