Le déploiement de l’intelligence artificielle modifie en profondeur l’organisation du travail et peut avoir des effets majeurs sur l’emploi au sein de votre entreprise.
Le Code du Travail et le droit communautaire impose la consultation des représentants du personnel préalablement à toute décision de l’employeur. L’article L2312-8 impose l’information-consultation du comité sur « l’introduction de nouvelles technologies » ainsi que sur « tout aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ».
Les jurisprudences récentes confirment le rôle primordial du CSE : Introduction de l’IA, nouvelle version de l’IA, constat que l’IA est déjà utilisée par les salariés.
La consultation récurrente sur les orientations stratégiques constitue une occasion d’y aborder les effets de l’IA sur l’emploi et les conditions de travail, le plus en amont possible et surtout avant toute décision de l’employeur.
Dans ce temps de consultation si important pour l’avenir des salariés, nous sommes à vos côtés en tant que Cabinet d’Expertise-Comptable pour vous accompagner en préparant efficacement la remise d’un avis éclairé et formuler des propositions. Notre équipe compte des spécialistes expérimentés en droit du travail, technologies de l’information, organisation du travail et santé-sécurité.
Le recours à un Expert-Comptable prévu à l’article L2312-17 du Code du Travail renforce la crédibilité du CSE dans le dialogue social en apportant une analyse objectivée des investissements et des risques liés à l’IA.
Nous assurons également des formations économiques et en SSCT où vous pourrez approfondir toutes les possibilités d’actions qui s’offrent à vous : droit d’accès à l’information, consultation, moyens du CSE, expertises.
A chaque étape, nous sommes présents, disponibles et pleinement engagés à vos côtés.