L’essentiel
Les activités sociales et culturelles du CSE ne concernent pas uniquement les salariés. Les stagiaires peuvent également en bénéficier.
Tous les stagiaires peuvent-ils bénéficier des ASC du CSE ? L’Urssaf dit non.
À l’occasion d’un webinaire consacré au régime social des cadeaux et bons d’achat, l’Urssaf a apporté une précision utile pour les CSE : les stagiaires étudiants en milieu professionnel bénéficient des ASC dans les mêmes conditions que les salariés. En revanche, les élèves de 3e ou de 2nde accueillis pour un stage d’observation ne sont pas concernés.
Cette distinction est importante pour les CSE qui attribuent des chèques cadeaux, des bons d’achat, des subventions vacances, des sorties ou d’autres prestations relevant des ASC.
Le principe : les stagiaires peuvent accéder aux ASC du CSE
Le Code du travail prévoit que les activités sociales et culturelles sont établies prioritairement au bénéfice des salariés, de leur famille et des stagiaires. L’article L. 2312-78 du Code du travail mentionne expressément les stagiaires parmi les bénéficiaires potentiels des ASC.
Le Code de l’éducation va dans le même sens : les stagiaires accueillis dans une entreprise accèdent aux activités sociales et culturelles dans les mêmes conditions que les salariés.
Autrement dit, lorsqu’un étudiant effectue un stage en entreprise dans le cadre de sa formation, le CSE doit le prendre en compte dans sa politique ASC, au même titre que les salariés, dans le respect des règles générales applicables à tous les bénéficiaires.
La précision de l’Urssaf : tous les stagiaires ne sont pas dans la même situation
La précision apportée par l’Urssaf porte sur la catégorie de stagiaires concernée. Cette précision a été apportée par l’Urssaf lors de son webinaire du 13 avril 2026 consacré aux bons d’achat, cartes prépayées et cadeaux.
Sont concernés : les stagiaires en milieu professionnel, c’est-à-dire les élèves ou étudiants relevant du régime des stages prévu par les articles L. 124-1 et suivants du Code de l’éducation.
Il s’agit notamment des étudiants de l’enseignement supérieur qui réalisent un stage dans une entreprise dans le cadre de leur cursus.
En revanche, l’Urssaf distingue ces situations des stages d’observation réalisés par des collégiens ou lycéens, notamment les stages de 3e ou de 2nde. Ces stages relèvent d’un régime particulier du Code de l’éducation et ne sont pas assimilés aux stages en milieu professionnel ouvrant droit aux ASC dans les mêmes conditions que les salariés.
Cette distinction doit être prise en compte dans les règlements ASC, les formulaires d’inscription et les outils de gestion des bénéficiaires.
Ce que les CSE doivent vérifier
À la suite de ces précisions, il est recommandé aux CSE de vérifier plusieurs points :
- Le règlement ASC, ou les règles propres à l’activité concernée, mentionne-t-il clairement les bénéficiaires ?
Il convient d’identifier les salariés, les familles et les stagiaires concernés. - Les stagiaires étudiants sont-ils bien intégrés dans les droits ASC ?
Les stagiaires relevant du régime des stages en milieu professionnel doivent être traités dans les mêmes conditions que les salariés. - Les stages d’observation sont-ils distingués ?
Les élèves de 3e ou de 2nde en stage d’observation peuvent être exclus du champ des ASC obligatoires, sous réserve d’une rédaction claire. - Les critères d’attribution sont-ils objectifs ?
Le CSE doit éviter les critères discriminatoires ou les conditions qui excluent une catégorie entière de bénéficiaires éligibles. - La date de référence est-elle connue à l’avance ?
Pour les prestations distribuées ponctuellement, le CSE doit préciser s’il retient la date de commande ou la date de distribution afin d’arrêter l’effectif pris en compte pour l’activité.
Notre conseil
Les règles d’attribution des ASC doivent désormais être rédigées avec beaucoup de précision. Une formule générale excluant certains salariés ou stagiaires éligibles peut exposer le CSE et l’employeur à un risque de redressement.
À l’inverse, un règlement clair, fondé sur des critères objectifs et connu des bénéficiaires, permet de sécuriser les pratiques.
Pour les CSE, le bon réflexe consiste à mettre à jour le règlement ASC, à distinguer les catégories de bénéficiaires et à conserver la trace des règles adoptées en réunion.
Ecodia Marquant accompagne les CSE
Ecodia Marquant accompagne les CSE dans la sécurisation de leurs activités sociales et culturelles : règlement ASC, critères d’attribution, bons d’achat, chèques cadeaux, politique de subventionnement, budget ASC et préparation aux contrôles Urssaf.
Une revue régulière des pratiques permet souvent d’éviter des difficultés futures, tout en garantissant une gestion plus lisible et plus équitable pour les bénéficiaires.
Lien
Lien vers le webinaire de l’Urssaf : Webinaire « Bons d’achat, cartes prépayées, cadeaux : ce qu’il faut savoir sur les cotisations »