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Les élus du comité social et économique (CSE) ont la lourde tâche de représenter les salariés tout en assurant la gestion d’un ensemble de missions parfois complexes. Entre les consultations récurrentes imposées par le Code du travail, la gestion des comptes du comité, les questions de santé et de sécurité ou encore les négociations avec l’employeur, il leur est tout simplement impossible d’être experts en tout. C’est là qu’interviennent les spécialistes.
Recourir à un expert est un droit que les CSE ont tout intérêt à faire valoir. Comme le rappelle David Boitaud, directeur de mission associé chez Ecodia Marquant, l’expert joue le rôle de tiers de confiance, capable d’apaiser les relations avec la direction, de rendre les données économiques plus accessibles et de poser sur la table des sujets parfois ignorés par les élus eux-mêmes. Qu’il s’agisse d’un expert-comptable, d’un expert SSCT ou d’un avocat, chacun apporte une compétence spécifique au service du dialogue social.
L’expert-comptable accompagne ainsi le comité dans l’analyse de la situation économique et sociale de l’entreprise, dans la présentation des comptes ou encore dans l’établissement des bilans. L’expert SSCT, quant à lui, intervient sur toutes les problématiques liées à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail, notamment en cas de risque grave ou lors de changements importants dans l’organisation du travail. L’avocat, enfin, apporte un soutien juridique indispensable face à l’élargissement des missions du CSE depuis la fusion des anciennes instances.
Au-delà de ces missions « légales », financées en tout ou partie par l’employeur, les CSE peuvent également solliciter des expertises libres, financées par leur propre budget de fonctionnement. Ces interventions permettent d’approfondir certaines thématiques stratégiques, de préparer des négociations ou encore de vérifier la conformité de la BDESE.
Bien que la question du financement puisse parfois freiner certains comités, il ne faut pas oublier que le Code du travail prévoit une prise en charge totale par l’employeur si le budget du CSE ne permet pas d’assurer sa part dans une expertise pourtant nécessaire.
En somme, faire appel à des experts, c’est offrir au CSE une vision plus claire, plus objective et plus stratégique de ses missions. C’est aussi renforcer son rôle d’acteur central dans le dialogue social de l’entreprise.
« Le recours aux experts, tiers de confiance, est un droit que les CSE
ont tout intérêt à faire valoir. Nous sommes capables de mettre tous les intervenants au bon niveau de discussion, de rassurer la direction, de faire de la pédagogie et même de mettre sur la table des sujets auxquels les CSE eux-mêmes n’auraient pas pensé”,
David Boitaud, directeur de mission associé chez Ecodia Marquant