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Maîtriser les dépenses du CSE et éviter les redressements Urssaf
Cadeaux, sorties, chèques, abonnements, frais de fonctionnement… Êtes-vous vraiment dans les clous ? Un simple écart peut parfois suffire à déclencher un redressement Urssaf aux conséquences lourdes pour votre comité.
Cette formation a pour objectif d’apporter une compréhension claire et complète des règles encadrant les dépenses des CSE. Nous passons en revue les dépenses autorisées dans les deux budgets. Activités Sociales et Culturelles (ASC) et Activités Économiques et Professionnelles (AEP), tout en détaillant les principales obligations Urssaf à respecter.
À travers des exemples concrets, des études de cas réels et des retours d’expérience issus de jurisprudences, les participants apprendront à :
- Distinguer clairement les dépenses éligibles et celles à proscrire,
- Justifier leurs choix en cas de contrôle,
- Mettre en place des pratiques sécurisées et conformes,
- Eviter les erreurs les plus fréquentes sources de redressement.
Cette session, animée par un expert des CSE, permet de consolider vos connaissances tout en renforçant la sécurité juridique de vos décisions. Vous repartirez avec des outils concrets et des réflexes fiables pour protéger votre comité sans freiner vos actions.
Un investissement utile et rentable : se former coûte toujours moins cher qu’un redressement !
Pour aller plus loin, nous pouvons également adapter cette formation à votre structure, à votre niveau d’expérience ou à vos problématiques spécifiques. Contactez-nous pour concevoir ensemble une session sur mesure, en présentiel ou en séminaire.
