Est-ce la fin des médailles du travail ?
La gratification versée à l’occasion de l’attribution de la médaille du travail connaît une évolution importante de son régime social et fiscal. Le BOSS a en effet confirmé, dans un communiqué du 10 avril 2026, que la tolérance permettant une exonération de cotisations sociales prendra fin au 1er janvier 2027. (BOSS)
Depuis la loi de finances pour 2026, cette gratification est déjà devenue imposable à l’impôt sur le revenu. Jusqu’au 31 décembre 2026, une tolérance demeure toutefois sur le plan social, dans la limite admise jusque-là. À compter du 1er janvier 2027, la gratification sera donc à la fois imposable et soumise à cotisations sociales. (BOSS)
La somme versée entre alors dans le champ des sommes traitées comme de la rémunération soumise à cotisations : il s’agit d’une somme versée en contrepartie ou à l’occasion du travail, intégrée à l’assiette des cotisations et contributions sociales. La jurisprudence rappelle d’ailleurs que, sous l’ancien régime, seule la fraction excédant la limite de tolérance constituait un complément de salaire soumis à charges sociales. (Légifrance)
En pratique, cela signifie qu’à compter de 2027, la gratification attachée à la médaille du travail perdra le traitement social dérogatoire qui pouvait encore subsister en 2026. Son coût global augmentera pour le verseur, tandis que son effet net pour le salarié sera réduit. (BOSS)
Et pour les CSE ?
Une vigilance particulière s’impose également aux CSE : c’est une prestation dont l’exonération va disparaître. (Urssaf)